En adoptant le statut de l’auto-entrepreneur, un étudiant peut parfaitement cumuler profession et études. Cependant, les prestations qu’il peut exécuter sont toutefois limitées. En effet, certains métiers spécialisés ne sont pas accessibles sans diplôme. Pour obtenir le statut de l’auto-entrepreneur, l’étudiant doit remplir et respecter les conditions fixées par l’administration. Dans cet article, on vous explique tout !
Être étudiant et auto-entrepreneur
Il est tout à fait possible pour un étudiant de devenir auto-entrepreneur, sous réserve du respect et dans la limite de certaines conditions.
Étudiant auto-entrepreneur majeur
Le cumul des statuts étudiants et auto-entrepreneurs est tout à fait possible tant que vous êtes majeur à l’âge de la déclaration d’ouverture de l’entreprise. Cependant, vous êtes soumis à certaines réglementations imposées par l’État. En effet, en tant qu’étudiant vous ne pouvez pas exercer n’importe quelle activité.
Étudiant auto-entrepreneur mineur
Le choix de l’activité d’un mineur non émancipé est limité. En effet, la loi interdit à un mineur (non émancipé) d’exercer une activité commerciale en nom propre en tant qu’auto-entrepreneur.
Toutefois, un mineur émancipé peut prétendre au statut s’il choisit d’exercer une activité du type activité libérale non règlementée ou encore une activité artisanale spécifique.
Les activités autorisées
Si vous êtes étudiants et auto-entrepreneur, vous avez le droit d’exercer certaines activités sans diplôme. Toutefois, vous n’avez pas le droit d’exécuter des professions intellectuelles ainsi que certaines professions comme les suivantes :
- Réparation et l’entretien de voitures et de machines,
- Travaux relatifs à la construction et la réparation de bâtiments,
- Entretien et réparation des outils relatifs aux fluides,
- Entretien et réparation des matériaux relatifs à l’alimentation en gaz,
- Soins esthétiques sans finalité médicale,
- Fabrication des produits frais à destination de certains artisans…
Les avantages de l’auto-entrepreneuriat pour les étudiants
L’auto-entreprenariat présente de nombreux avantages. En effet, que ce soit pour les étudiants ou des personnes déjà entrées dans la vie active, ce statut connaît un réel succès.
La gestion de son emploi du temps
Ayant comme ambition de financer leurs études ou de rembourser un prêt, un grand nombre d’étudiants choisissent de prendre un job à temps partiel. Cependant, le cumul est difficile, notamment pour l’aménagement de l’emploi du temps qui n’est pas toujours compatible. Entre obligations envers l’employeur et charge de travail à l’école, cela peut vite devenir invivable.
Sachez que devenir auto-entrepreneur peut vous permettre de gérer vous-même votre emploi du temps, en fonction de vos plages horaires. Vous pouvez tout à fait choisir de travailler plus pendant vos pauses, et donc de pouvoir vous dégager davantage de temps pour les périodes d’examens par exemple.
La création d’un réseau et d’une expérience
En choisissant le statut d’auto-entrepreneur, vous êtes amené à côtoyer des personnes influentes ou ayant d’importantes responsabilités. Par conséquent, c’est une opportunité de multiplier les expériences et les rencontres professionnelles.
Auto-entrepreneur étudiant étranger
Toute personne peut devenir auto-entrepreneuse quelle que soit sa localisation. Néanmoins, les procédures diffèrent selon votre pays d’origine. Les auto-entrepreneurs sont alors répartis de différentes façons.
Étudiants issus de l’Union européenne
Si vous êtes résident d’un pays de l’Union européenne, les conditions ne diffèrent pas vraiment de celles appliquées en France. Grâce à des accords passés entre les pays de l’UE, les ressortissants européens ont la possibilité de bénéficier de la continuité des droits relatifs à la couverture sociale même s’ils ne résident pas en France.
Étudiants issus d’un pays en dehors de l’UE
Dans cette situation, les règles diffèrent et deviennent de plus en plus importantes.
En effet, si vous êtes étudiant auto-entrepreneur étranger, vous devez procéder à un changement de statut en fournissant un dossier justifiant la qualité et la pertinence de votre business plan pour pouvoir réaliser votre projet.
Les conséquences de ce statut
La fiscalité
Les revenus générés par votre activité d’étudiant auto-entrepreneur sont en général soumis à l’impôt sur le revenu. Veillez à comprendre votre situation avant de réaliser votre déclaration d’impôts.
- Première situation : Vous êtes détaché du foyer fiscal de vos parents. Par conséquent, vous devez déclarer vos revenus sur votre propre déclaration d’impôts et non celle de vos parents.
- Deuxième situation : Vous avez moins de 25 ans et vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents. Dans ce cas, les revenus que vous avez générés doivent être mentionnés directement dans la déclaration de revenus de vos parents et s’y ajoutent en augmentant le revenu total du foyer fiscal.
Le régime social
Le régime social de l’étudiant auto-entrepreneur, est soumis à la Sécurité Sociale des indépendants auto-entrepreneurs (ex RSI). Par conséquent, si vous bénéficiez de la Sécurité sociale étudiante, vous avez l’obligation de payer des cotisations sociales.
Étudiant auto-entrepreneur et aides d’État
Allocation d’aide au logement (CAF)
Depuis le 1er janvier 2021, c’est le montant de ses revenus des douze derniers mois glissants qui sert au calcul des APL. C’est-à-dire que si vous créez votre auto-entreprise en 2021, la CAF prendra en compte vos revenus de l’année 2020. Par conséquent, être étudiant auto-entrepreneur n’aura pas d’effet immédiat sur la perception de l’aide.
Prime d’activité (CAF)
La prime d’activité est une aide de la CAF destinée à aider les personnes ayant de faibles revenus, sous certaines conditions. Sachez que vous pouvez parfaitement y prétendre en tant qu’étudiant auto-entrepreneur. N’hésitez pas à réaliser une simulation directement sur le site de la CAF.
Bourse d’étudiant
La bourse étudiante est calculée en fonction des revenus des parents et de celui de l’enfant s’il travaille. Par conséquent, si vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents, vos revenus seront ajoutés à ceux du foyer fiscal où vous êtes déclarés.
Un étudiant est-il éligible à l’ACRE ?
L’aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACRE) vous permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales au cours des trois premières années civiles d’activité de votre auto-entreprise.
Pour y être éligible, vous devez faire une demande auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). La demande peut être réalisée au moment de la déclaration de création de votre auto-entreprise, ou dans les 45 jours maximum suivant le dépôt de votre dossier.
