Obtenir le statut d’auto-entrepreneur pour les personnes de nationalité française et résidant en France est plutôt facile et rapide, cependant, pour devenir entrepreneur en étant étranger les démarches peuvent se montrer un peu plus compliquées.
Alors, est-ce qu’on peut devenir auto-entrepreneur en étant de nationalité étrangère ? Est-ce aussi possible si on est étranger ne résidant pas en France ? Les étudiants étrangers ont-ils également cette possibilité ? Nous vous expliquons tout dans cet article !
Sachez que l’administration française distingue 3 cas pour devenir auto-entrepreneur en étant étranger selon votre pays d’origine ou de résidence :
- les étrangers vivant en France et ressortissants de l’UE/ l’EEE (Espace Economique Européen) / l’Algérie/ la Suisse
- les étrangers vivant en France et non ressortissants de l’UE/l’EEE/l’Algérie/ la Suisse
- les ressortissants étrangers qui ne vivent pas en France
Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?
Même les personnes ayant la nationalité française doivent respecter certaines conditions pour devenir auto-entrepreneur. Et celles-ci s’appliquent pour les ressortissants étrangers.
Vous devez donc :
- Avoir plus de 18 ans
- Ne pas être sous tutelle ou curatelle
- Ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer
- Avoir une adresse de domiciliation pour votre auto-entreprise
Je suis ressortissant étranger résidant en France : je peux devenir auto-entrepreneur ?
Comme expliqué juste au-dessus, l’administration française fait une différence entre les étrangers ressortissants de l’UE / l’EEE / l’Algérie / la Suisse ou non.
Je suis ressortissant de l’UE / l’EEE / l’Algérie / la Suisse :
Bonne nouvelle ! Si vous respectez les conditions pour devenir auto-entrepreneur, vous pouvez ouvrir votre auto-entreprise en France facilement si :
- Vous êtes ressortissant d’un des 28 pays de l’Union Européenne : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- Citoyen d’un des 3 pays de l’Espace Economique Européen qui ne font pas partie de l’Union Européenne : Liechtenstein, Islande, Norvège.
- Vous êtes ressortissant algérien ou suisse.
Si vous vous trouvez dans un de ces cas de figure, les démarches pour créer votre auto-entreprise sont les mêmes et sont aussi simples que pour les citoyens français. Vous pouvez également bénéficier du même régime social des indépendants.
Je suis ressortissant étranger hors EU/EEE/Algérie/Suisse
Pour les ressortissants étrangers hors de ces pays, vous devez avoir un titre de séjour valide. Attention ce titre de séjour doit vous permettre d’exercer une activité “non salariée” sur le territoire français.
Plusieurs titres de séjour peuvent être valables pour créer votre auto-entreprise.
Il peut s’agir d’une carte de résident ou d’une carte de séjour temporaire. Si vous possédez une de ces cartes, vous pouvez donc créer votre auto-entreprise de la même manière que les entrepreneurs français.
Si vous possédez un autre titre de séjour que ceux exprimés ci-dessus, certains obstacles peuvent se poser pour la création de votre activité.
Vous possédez un titre de séjour étudiant ?
Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il faudra faire une demande de changement de statut. Il est impossible de cumuler le statut d’étudiant étranger et celui d’auto-entrepreneur. Lors du changement, vous passerez alors d’étudiants étrangers au statut d’auto-entrepreneur.
Vous possédez un titre de séjour salarié ?
Dans le cas où vous posséderiez un titre de séjour salarié, vous pourrez uniquement exercer une activité salariée.
Vous avez également la possibilité, selon les préfectures et CFE, d’obtenir un titre de séjour qui vous permet d’exercer une activité auto-entrepreneuriale. Attention tout de même, cette solution est sous réserve que votre activité d’auto-entrepreneur soit complémentaire avec votre activité salariale.
Ce titre vous permettra de créer votre auto-entreprise. Il est valable pour une durée renouvelable d’un an. Pour obtenir ce titre de séjour, vous devez vous rapprocher de la préfecture compétente et justifier de la viabilité de votre projet.
Peut-on être auto-entrepreneur quand on ne vit pas en France ?
Si vous souhaitez créer votre auto-entreprise que vous êtes ressortissant étranger ne vivant pas en France, bonne nouvelle ! Il est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur en France tout en résidant à l’étranger.
Concernant les démarches à effectuer, il faudra, avant tout chose, trouver une adresse de domiciliation sur le territoire français pour votre entreprise. Il est possible d’utiliser l’adresse d’un de vos proches ou encore celle d’un centre de domiciliation.
Une fois votre adresse trouvée, il faudra également faire une déclaration d’activité à la préfecture du département de cette adresse.
Une fois ces deux conditions remplies, vous pourrez réaliser les démarches de création aussi facilement que les citoyens français. Aucune démarche supplémentaire ne vous sera demandée.
