Vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) et vous avez fait une erreur lors de votre déclaration ? Pas de panique, nous vous expliquons comment corriger votre déclaration à l’URSSAF en toute simplicité dans cet article !
La déclaration de vos revenus à l’Urssaf
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires à l’Ursaff.
En effet, vous devez toujours envoyer la déclaration de chiffre d’affaires plusieurs fois au cours de l’année, même si celui-ci est nul. La fréquence de déclaration dépend de celle que vous avez choisie lors de la création de votre activité. Vous avez le choix entre :
- Déclarer vos recettes tous les mois,
- Déclarer vos recettes chaque trimestre.
Cependant, vous devez effectuer la première déclaration de chiffre d’affaires de votre activité professionnelle dans les trois mois après le début de votre activité. Et ce, peu importe la fréquence que vous avez choisie lors de la déclaration de votre activité professionnelle.
Le statut d’auto-entrepreneur est très avantageux et de plus en plus utilisé par les Français à titre de création ou de reprise d’entreprise. Néanmoins, et malgré les nombreux avantages de ce statut, il est tout à fait possible de faire une erreur lors de sa déclaration à l’Urssaf.
Que faire en cas d’erreur sur la déclaration ?
Faire des erreurs, ça arrive à tout le monde. C’est pour cela que la loi pour un État au service d’une société de confiance a été votée en 2018. Cette loi vise à simplifier et moderniser les relations entre le public et l’administration française.
Néanmoins, vous ne pouvez pas faire appel au droit à l’erreur plusieurs fois. Dans le cas d’une déclaration à l’Urssaf erronée, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir la corriger. Les conditions générales du droit à l’erreur sont les suivantes :
- Ce doit être la première fois que l’erreur est commise.
- Vous devez avoir régularisé votre situation dans le délai imposé suite à une demande de l’administration ou parce que vous vous en êtes rendu compte tout seul avant la date butoir.
- L’erreur n’a pas été faite en pleine conscience lors de la déclaration.
Vous devez également vous référer aux conditions spécifiques de l’Urssaf en ce qui concerne le droit à l’erreur. Cependant, vous ne serez pas enclin à recevoir une pénalité si :
- Vous rectifiez la déclaration lors de la première échéance indiquée par l’URSSAF après avoir envoyé une déclaration initiale comportant des erreurs.
- Vous envoyez également le versement régularisé lors de la première échéance.
- Le montant des pénalités et des majorations que l’URSSAF pourrait appliquer est inférieur à 3 377 € (valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale).
- Le versement régularisé est inférieur à 5 % du montant total des cotisations de base.
Comment rectifier une erreur dans sa déclaration ?
La déclaration à l’URSSAF peut se faire de différentes façons. En effet, vous avez la possibilité de déclarer vos revenus en ligne ou par papier. Cependant, si une erreur a été réalisée lors de la déclaration, la manière de les corriger diffère selon la méthode utilisée.
Corriger une déclaration réalisée en ligne
De manière générale, les auto-entrepreneurs favorisent la télédéclaration pour plus de simplicité. Nous vous encourageons à le faire, car il est plus simple de rectifier une erreur de déclaration à l’URSSAF sur un document rempli en ligne au préalable. En effet, tant que la date limite de déclaration n’est pas passées, vous avez la possibilité de modifier celle-ci en corrigeant simplement les données superflues ou en ajoutant les informations manquantes.
Vous pouvez toujours corriger votre déclaration à l’URSSAF même si la date butoir est dépassée. En effet, L’administration fiscale met à votre disposition un service de rectification accessible pendant une courte durée. Ce service vous permet de corriger votre ou vos erreurs. Une fois votre déclaration rectifiée, vous recevez sous peu un nouvel avis d’imposition ajusté.
Corriger d’une déclaration réalisée sur papier
Vous devez, dans un premier temps, télécharger, imprimer et remplir une nouvelle déclaration URSSAF vierge. Le formulaire est téléchargeable ici : cerfa n°15893*01.
Une fois rempli, renommer le formulaire « Déclaration rectificative, annule et remplace la déclaration précédente ». Puis, envoyez la déclaration au service des impôts.
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